Comment faire constater la GA quelle pension alim ?

Bonjour,

Mon mari est divorcé depuis que X sa fille a 3 ans (1996). Il avait demandé à cette époque la garde alternée mais le juge l'a refusé afin de déterminer un lieu de résidence habituelle.

De 1997 à 2002 : les 2 parents se sont entendus pour une garde plus étendue : mercredi de chaque semaine et 1 WE sur 2 du vendredi soir au lundi matin (soit 5 jours sur une période de 15 jours). La pension alimentaire de 320 euros versée mensuellement.

En 2001 j'ai rencontré mon conjoint et rapidement X a demandé a être plus souvent chez son papa. Il a été convenu sans aborder la pension alimentaire de prendre X 2 jours dans la semaine lorsque nous ne l'avions pas le WE et un jour lorsque son papa en avait la garde le WE (soit 6 jours sur 14 jours).

En 2006, la maman de X a décidé de partir en formation loin de son domicile . Cette formation était programmée 1 semaine chaque mois. Nous avons donc eu X selon les modalités précédentes + 1 semaine par mois selon l'emploi du temps de la maman. Nous avons commencé à aborder la question de la garde alternée mais la maman refuse alors toute discussion et raccroche au nez de mon conjoint. Celui ci n'ayant jamais voulu de conflit dans l'intéret de l'enfant a fini par abdiquer.

Depuis juin 2009, la maman a pris de nouvelles responsabilités professionnelles à plus de 200 km de la ville où est domiciliée et scolarisée X. Ce n'était pas un choix puisqu'elle était u chomage depuis 1 an. Nous en sommes bien conscients mais le fait qu'elle parte désormais à la semaine fait qu'elle a désormais programmé notre garde en fonction de ses jours de repos soit
2 jours un WE sur 2 et 2 jours le L et Mardi. Nous avons désormais Juliette selon le principe suivant (7 jours sur 14)
-Semaine 1 : lundi (papa) mardi (mamie) mercerdi (papa) jeudi (mamie) VSD (papa)
-Semaine 2 : LM (maman) Me J (papa) et V S D (maman)

Depuis septembre, il s'avère que la grand mère qui doit passer à l'appartement où vit X (la maman a conservé son appartement) ne le fait pas toujours et X (16 ans ) est restée par 2 fois seule pour la nuit.
Il y a 15 jours X est tombée malade et mon conjoint a du assumer seul les démarches d'urgence sans réel droit puisque la maman a la garde. Il n' a d'ailleurs toujours pas été remboursé des frais médicaux engagés.

Quelques précisions :
-mon mari souhaiterait faire officialiser la garde alternée devant le juge mais ne sait pas vraiment comment motiver quelquechose qui existe depuis des années
-la pension alimentaire n' jamais été revalorisée. Nous pensons que la maman ne l'a jamais demandé au vu du fait que le papa prenait très régulièrement sa fille et assumait malgré la pension certains frais (activités sportives)
-aujourd'hui la maman refuse en bloc la rséidence alternée malgré son absence et fait du chantage en ce sens en annoncant un rappel de pension
-mon mari se pose la question s'il doit ou non demander aussi l'annulation de la pension : nous avons désormais X en moyenne 15 jours dans le mois contre 10 pour la maman et ce n'est pas annodin d'un point de vue organisationnel (nous habitons à 20 km du lycée de X mais avons un petit garçon scolrisé dans notre commune de résidence) mais aussi financier.

Merci d'avance de votre aide sur la motivation à joindre pour le juge et sur un conseil pour la PA.

MERCI

Comment se fait-il que se soit vous et non le père qui faîtes cette demande?

Les problèmes semblent très clairement être liés à l'argent

La résidence alternée aurait dû être reconnue depuis longtemps, elle reste un droit pour cette enfant et ses 2 parents. Il est maintenant largement temps de faire entériner un état de fait, et dénoncer l'utilisation de l'enfant qui semble faite à des fins financiaires

GcjB

Pourquoi moi ???...tout simplement parce que'on est une famille certes recomposée mais une famille entière, parce que nous essayons ensemble de trouver la meilleure solution, celle qui generera la moins de conflit tout en préservant notre famille actuelle , parce que la belle mère participe à la vie de X autant que pour son propre fils et quelquefois plus que le propre parent de l'enfant !

Oui la garde alterné est un état de fait qu'y existe en tant que tel depuis des années sans que la maman n'est jamais voulu le reconnaître. Nous avons fait une erreur en attandant mais toujours en ayant à l'esrit de trouver une solution amiable pour le bien de X.

Aujourd'hui on se demande si on peut encore motiver la garde alternée alors que la maman n'est sur place que 2 jours par semaine !

Pour le dossier de JAF c''est avant tout une question de libellé difficile à écrire.

Et même si la question financière n'a jamais été notre priorité (nous aurions fait les démarches bien avant), n'est il pas recevable de se poser la question lorsque la maman, à salaire supérieur, garde sa fille 8 jours par mois avec une pension alimentaire ??? ...

Nous ne voulons pas paraître pour ce que nous ne sommes pas. Nous voulons seulement que chacun particpe équitablement à la vie de l'enfant en ayant toujours à l'esprit son bien être et le moins de conflit possible !

Bonjour,

J'ai peur que vous n'ayez pas compris ma question, en tous cas vous n'y avez pas répondu. Le fait d'être l'épouse ou la concubine d'un parent ne vous légitime en rien pour introduire les démarches à la place du parent officiel, non seulement légalement, mais aussi psychologiquement. Même si je trouve tout à fait intéressant que vous vous intéréssiez au cas de cette enfant.

Pour ma part j'ai toujours soutenu que le désir et la loi sont 2 aspects en continuité et non pas en opposition. C'est pour ça qu'à mon avis une voie de sortie de votre problème commun est bien que ce soit la personne fondée légalement qui soutienne la démarche psychologique. C'est à dire mette son propre désir en adéquation avec la loi qui le fonde. Ou encore soutienne son désir.

Vous verrez qu'alors les choses évolueront. Parce que les histoires de savoir si l'enfant peut bénéficier de la RA si un des 2 parents ne la garde pas la moitié du temps me semblent constituer un faux problème.

La résidence alternée est d'abord pour nous un processus qui légitime les 2 parents en tant que tel en annulant cette notion stupide de droit de visite par l'instauration de 2 adresses en alternance. (Quelque que soit la durée, il suffit qu'il y ait une alternance).

GB

Je suis le papa et merci pour votre réponse. Je suis tout à fait au clair dans cette démarche croyez moi. Depuis des années, j'ai répondu toujours présent pour le bien de notre fille et palier aux absences de la maman quand elles s'imposaient. Mais jamais les tentatives de discussion et de conciliation n'ont pu être amorcées pour que cet état de fait soit constaté.

Voilà ce que j'ai décidé d'écrire sur mon dossier en demandant que la garde alternée soit constatée et la pension alimentaire supprimée.

Depuis le 1er juin 2009, Mme Y, la maman est partie travailler à en Vendée. Elle n’est de ce fait présente à son domicile que 2 jours par semaine. Devant le refus de notre fille ( 16 ans) de quitter son environnement proche (amis, lycée…), la maman a revu l’organisation de la résidence et donné le planning suivant (voir annexe 1).
La « garde » de X avait déjà, par les années passées, fait l’objet de modifications soit du fait de de l’enfant qui souhaitait partager de manière plus équitable son temps chez son papa et sa maman ( 2002) soit enfin du fait de Mme Marzorrati qui n’avait pu assurer la garde de sa fille une semaine par mois courant année 2007 pour raison de formation professionnelle(voir récapitulatif de la résidence de l’enfant en annexe 2).
Au vu des faits suivants, il apparaît que, depuis 2002, la résidence de X ne correspond plus à celle mentionnée sur le jugement de divorce.
Par le présent dossier, et devant le refus de Mme Y d’engager toute discussion dans le sens des derniers changements imposés par ses contraintes professionnelles (voir annexe 3), je demande à ce que soit reconsidéré, devant le juge, le mode de résidence actuel et le montant de la pension alimentaire qui y est associé.

En éspérant que vous pourrez me donner votre avis sur le contenu de cet argumentaire. Merci.

Bonjour,
Je n'avais pas pris acte de l'âge de "l'enfant", pour reprendre ce que vous dites dans votre argumentaire. A 16 ans il est clair que ca n'est plus une enfant, qu'elle n'a plus besoin de ses parents de la même manière, et qu'il n'est nullement souhaitable qu'on lui impose un mode de vie dont elle ne voudrait pas (ou plus). La résidence alternée aurait dû être décidée bien avant. votre fille est quasiment majeure, il me semble que le plus important est maintenant d'envisager avec elle qu'elle serait la meilleure résidence en fonction de ses projets (en espérant qu'elle en aît). Il serait aussi important qu'elle puisse le dire au juge afin qu'il rende sa décision conforme à ce qui est prévu par la loi : recueillir l'avis des enfants mineurs. (Ce qui n'est plus le cas pour très longtemps!)
En ce qui concerne votre argumentaire, j'ai un peu de mal à me prononcer ne connaissant pas le dossier qui doit être relativement complexe. Mais croyez bien que je ne doute pas que vous ayiez toujours tenté d'être là pour elle et de faire au mieux. Ce que j'écrivais concerne des questions de forme.
GB