Non à statut légal de beau-parent-ARGUMENT

L'Association "Un enfant-deux parents" s'oppose à l’idée du statut légal de beau parent que Mr Sarkozy veut faire mettre en place par Mr Xavier Bertrand et Madame Dati.

Notre association qui milite pour le maintien des liens parents-enfants après une séparation ou un divorce, en soutenant depuis 2002 les parents et les enfants brisés par la rupture, s'associe aux diverses oppositions déjà manifestées à l'annonce d'un projet de loi qui apparaît totalement inutile dans l'intérêt de l'enfant.

En effet, le dispositif législatif actuel permet déjà la délégation de l'autorité parentale à un tiers, tout en respectant les parents identifiés comme tels. Article 377 du Code Civil Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale

Qu'on apprenne donc d'abord à respecter les lois existantes plutôt qu'à se précipiter d'annoncer qu'on va en inventer d'autres permettant de contourner les premières.
Que cherche-t-on réellement, à part diviser pour règner, à travers cette annonce d'une énième nouvelle loi, qui revient malgré les dénégations à toucher aux définitions parentales, à la parenté et à rendre encore plus complexe pour l'enfant, la conception du rôle et de la fonction de chacun ?

Pour l'enfant petit, qu'on le veuille ou non, si l'on ne préserve pas, par le statut, la possibilité du maintien des liens avec le parent d'origine celui-ci ne sera plus considéré comme parent à part entière, puisqu'il ne sera plus fondé au moins dans le principe à faire les gestes du quotidien avec lui.

Je rappelle que, bien souvent, au parent masculin qu'on appelle père, il ne reste que la loi pour essayer de fonder ses droits vis à vis de l'enfant, déjà supplanté en tout au quotidien par un autre. Faut-il faire du lien père-enfant un objet de consommation comme un autre, jetable dès que la mère aura décidé de changer de partenaire en donnant par la loi tout pouvoir à ce nouvel élu pour remplacer définitivement le premier?

Nous parlons ici du lien père-enfant en premier lieu, car c'est lui le principal visé par un statut donné au beau parent. Ceci correspond à une écrasante vérité statistique : il n’existe encore que très peu de décisions de résidence alternée et environ 85% des enfants habitent officiellement avec leur mère.Faut il pluraliser le père ou plus généralement le parent écarté en donnant leur fonction et leur rôle à un ou une autre, alors même que le registre légal avait toujours garanti, bien plus que le registre biologique qui lui est assujetti, l'unicité du parent en regard du genre sexuel. On avait jusqu'à maintenant dans le principe un seul père légal et une seule mère légale, même si la possibilité de délégation de l'autorité parentale existait, tout comme celle de déchéance des droits parentaux. Pourquoi et pour qui faudrait-il encore compliquer les choses?

Voir à ce sujet les travaux effectués sur notre Wiki pour tenter d'éclaircir les choses en définissant les différents registres de la parentalité déjà en jeu.

Notre association s'associe par avance à toute démarche de réflexion qui irait dans l'esprit de faire avancer le maintien des liens et la facilitation de l'exercice de son rôle par le parent séparé, qui coincide avec la notion fondamentale d'autorité parentale conjointe qui est antinomique avec tout statut donné au beau parent.Tout parent ne bénéficiant pas de la résidence de l'enfant fixée à son domicile à titre alternatif ou habituel est très vite évincé de la vie de l'enfant par certains vieux réflexes institutionnels, et il lui faut parfois déployer des trésors d'inventivité pour continuer à faire exister ses droits et devoirs les plus élémentaires exigés par la vie courante. Se reporter à notre blog et notamment à un exemple clinique édifiant consigné dans l'article qui interroge les relations entre l'Education nationale et la résidence alternée.

Accorder de fait et automatiquement le droit d'intervenir et de faire ces démarches à un autre, adulte de substitution, non titulaire de l'autorité parentale, et illégitime même s'il habite avec l'enfant, revient à tuer le principe essentiel qui veut qu'un enfant n'a que 2 parents : un père et une mère, qui seuls sont habilités à exercer l'autorité parentale.

Je signale à nos lecteurs, que même le droit de l’enfant de communiquer librement avec ses 2 parents pourtant consacré internationalement comme un besoin fondamental n’est toujours pas respecté, et il existe encore un nombre énorme de parents qui font barrage à toute communication de leur enfant avec l’autre parent, y compris par téléphone. Jusqu’à maintenant le psy, le travailleur social ou n'importe quel tiers pouvait encore leur rappeler leurs obligations légales vis-à-vis de l’enfant. Quand sera-t-il demain ?

Accorder quelque statut que ce soit au beau parent reviendrait à rendre cliniquement impossible l'exercice de la fonction parentale, et paradoxalement beaucoup plus difficile pour l'enfant toute tentative de recomposition familiale.

Une nouvelle dénégation peut s'entendre dans la réponse de l'adjoint au délégué de la délégation interministérielle de la famille aux questions que nous lui posions en septembre 07. C'est à dire antérieurement à la nomination de Mme Nadine MORANO comme secrétaire d’État chargé spécifiquement de la Famille qu'il conviendra maintenant d'interpeller sur cette question.

Ainsi par courrier du 11 MARS 2008 le ministère nous signale tout particulièrement que cette question du galvaudage de la fonction paternelle tient à coeur personnellement à notre président de la république. Nous ne voyons pas d'autres argument qu'un argument lié à la de volonté personnelle du Président. Aucune nécéssité psychologique ou sociale n'est invoquée, pas plus que l'intérêt de l'enfant ou la question d'un renforcement de l'autorité parentale conjointe;
Ceci nous semble très inquiétant puisque la question des droits confiés à d'autres que les parents, n'est absolument pas anodine pour l'avenir de nos enfants et donc de notre société.

Aucun état des lieux sur l'avancée des travaux et négociations qu'on ne trouve pas plus sur le site du ministère. Voici l'intégralité du courrier qui nous a été adressé.

Comme on le voit, l'opacité est totale.